Vos données, protégées.

01 · Responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site omnivend-solution.ch est :

OmniVend Solution Sàrl
Avenue de la Harpe 17
1007 Lausanne — Suisse
contact@omnivend-solution.ch

La présente politique est établie conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) suisse, entrée en vigueur le 1^er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne.

02 · Finalités & base légale.

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités strictement nécessaires suivantes :

• Répondre à vos demandes — messages envoyés via le formulaire de contact, traitement d'un projet, suivi commercial. Base : exécution d'une relation contractuelle ou pré-contractuelle (art. 31 nLPD / art. 6.1.b RGPD).
• Mesurer l'audience du site — analyse agrégée et anonyme du trafic pour améliorer l'expérience. Base : intérêt légitime (art. 31.2.c nLPD / art. 6.1.f RGPD).
• Respecter nos obligations légales — comptabilité, facturation, conservation légale. Base : obligation légale (art. 31.1 nLPD / art. 6.1.c RGPD).

Aucun traitement à des fins de profilage publicitaire ou de revente à des tiers n'est effectué.

03 · Données collectées.

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement, ainsi qu'un nombre limité de données techniques indispensables au fonctionnement du site.

• Données d'identification : nom, prénom, entreprise.
• Données de contact : adresse courriel, contenu du message.
• Données techniques : adresse IP anonymisée, type d'appareil, pages consultées, durée de visite, source de trafic.

Aucune donnée sensible (santé, convictions religieuses, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée. Les formulaires indiquent clairement les champs obligatoires et optionnels.

04 · Durée de conservation.

Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités :

• Demandes via formulaire : 24 mois à compter du dernier échange.
• Relation commerciale active : durée du contrat, puis archivage selon obligations légales suisses (10 ans pour la comptabilité — art. 958f CO).
• Données analytiques : 14 mois, agrégées et anonymisées.

05 · Vos droits.

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@omnivend-solution.ch. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours. Une preuve d'identité pourra être demandée.

06 · Cookies & traceurs.

OmniVend adopte une approche minimaliste et respectueuse en matière de cookies. Seuls deux types de cookies sont susceptibles d'être déposés :

• Cookies strictement nécessaires — gestion de la session, préférence de langue, sécurité. Exemptés de consentement.
• Cookies de mesure d'audience — déposés uniquement avec votre accord explicite via le bandeau de consentement. Nous utilisons Plausible Analytics, solution européenne, sans cookie tiers, sans croisement de données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

07 · Sécurité.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement TLS de bout en bout, stockage chiffré au repos, contrôle strict des accès, journalisation, hébergement dans des centres de données ISO 27001 et SOC 2 Type II.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l'autorité compétente (PFPDT en Suisse) dans les 72 heures.

08 · Sous-traitants.

Nous faisons appel à un nombre restreint de prestataires sélectionnés, tous engagés par contrat au respect des mêmes standards de protection :

• Infomaniak Network SA — hébergement et diffusion (Suisse, données stockées en Suisse).
• Web3Forms — routage des soumissions de formulaires (Allemagne, RGPD).
• Brevo SA — gestion de la newsletter et envois transactionnels (France, RGPD).
• Plausible Analytics — mesure d'audience sans cookie tiers (Allemagne, RGPD).

09 · Transferts internationaux.

Certains prestataires étant situés en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen, les transferts sont encadrés par :

• les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ;
• le Swiss–US Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés ;
• des mesures complémentaires techniques et organisationnelles (chiffrement, pseudonymisation, minimisation).

10 · Contact & réclamation.

Pour toute question, exercice de droit ou réclamation concernant vos données personnelles :

OmniVend Solution Sàrl
Avenue de la Harpe 17 — 1007 Lausanne
contact@omnivend-solution.ch

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente :

• En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
• Dans l'UE : l'autorité de votre pays de résidence (en France : CNIL — cnil.fr).