Conditions générales.

01 · Objet.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles OmniVend Solution Sàrl (ci-après « OmniVend ») met à disposition son site omnivend-solution.ch et encadre les relations avec toute personne qui le consulte ou qui entre en contact via ses formulaires (ci-après « l'Utilisateur »).

Les présentes CGU ne régissent pas les prestations commerciales d'OmniVend, qui font l'objet de conditions particulières et de contrats spécifiques signés avec ses clients.

02 · Acceptation.

L'accès et l'utilisation du site omnivend-solution.ch impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions est invité à cesser immédiatement l'utilisation du site.

03 · Services proposés.

Le site omnivend-solution.ch est une vitrine digitale présentant les six pôles d'activité d'OmniVend :

• Agency — stratégie de marque, identité visuelle, sites vitrine, landing pages, direction créative.
• Content Studio — production photographique et vidéo, direction artistique.
• E-commerce & Brand Management — construction et pilotage d'e-shops et de marketplaces.
• Product Sourcing — sourcing international, contrôle qualité, logistique suisse.
• Vending & Franchise — distribution automatisée, réseau de franchise.
• Digital Workflow Solution — automations IA, intégrations, agents sur mesure.

Les services sont présentés à titre informatif. Toute collaboration fait l'objet d'un devis signé et de conditions contractuelles spécifiques.

04 · Accès au site.

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'interruption pour maintenance technique. OmniVend se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès au site, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site.

05 · Obligations de l'utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination. Sont notamment interdits :

• tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site ;
• toute collecte ou extraction automatisée de contenu (scraping, crawling non autorisé) ;
• toute tentative d'intrusion, d'accès non autorisé ou d'atteinte aux systèmes d'information ;
• l'envoi de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires ;
• l'usage des contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.

06 · Limitation de responsabilité.

OmniVend met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude des informations diffusées sur le site. Néanmoins, OmniVend ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• des interruptions, bogues, virus, ou toute défaillance technique ;
• des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site ;
• de l'usage qu'un Utilisateur pourrait faire des informations générales diffusées.

Les informations présentées sur le site ont une valeur purement informative. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil professionnel individualisé.

07 · Propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments constituant le site — architecture, textes, images, photographies, vidéos, sons, logotypes, icônes, typographies personnalisées, charte graphique, codes source — sont la propriété exclusive d'OmniVend Solution Sàrl ou de ses partenaires et sont protégés par la législation suisse et internationale relative à la propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation — totale ou partielle — sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

08 · Données personnelles.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est encadré par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

09 · Modifications.

OmniVend se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou éditoriales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières conditions en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

10 · Droit applicable.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du Canton de Vaud seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables.

Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.